Description

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent les travaux d'accessibilité du siège de la métropole du Grand Nancy. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (MAPA). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Il s'agit d'un marché ordinaire à prix globaux et forfaitaires. Chaque lot est accompagné d’un Cadre de Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (CDPGF). Aucune variante n'est autorisée. L’offre doit être strictement conforme au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes (voir Règlement de la Consultation (RC) & autres pièces du marché). Le délai d'exécution des prestations est fixé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ne peut en aucun cas être modifié.