Description

Dans le cadre de la maintenance de son patrimoine routier, la Collectivité de Corse lance une consultation concernant le renouvellement des Accord-cadre pour les travaux acrobatiques d'entretien des ouvrages en terre (travaux sur les talus amont notamment, contre les chutes de blocs). Ce marché regroupe les prestations afférentes au confortement de falaise (grillage, barrières statiques, dynamiques), ainsi que des postes pour effectuer des travaux spéciaux sur le talus aval (ancrages, béton projeté). Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour les mêmes besoins que ceux couverts par le présent accord cadre dans les situations suivantes : - En cas de commandes de menus travaux dans la limite de 10% du montant maximum de chaque lot. - En cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par le titulaire, dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par le titulaire le mettant dans l'incapacité de répondre au besoin formulé par le maitre d'ouvrage. Dans pareil cas, le titulaire en informe le maitre d'ouvrage par écrit

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur technique est décomposée en sous-critères dans le Rc