Description

Le marché a pour objet des prestations de transports terrestres spécifiques pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont l'établissement partie bénéficiaire des lots relancés est le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché est divisé en 2 lots. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l’application des prix du titulaire à la date de début d’exécution aux quantités estimatives. Le marché est passé pour la période à compter du 1er juin 2026, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 octobre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois, soit du 1er novembre 2027 au 31 octobre 2028.

Informations complémentaires

La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l’exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution. -- *Les candidatures et les offres seront obligatoirement Autres informations complémentaires : transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. -- *Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. -- *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1). -- Le CHU pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.