Description

Le marché a pour objet des prestations de transport sanitaire terrestre et non spécifique pour le GHUC dont les établissements bénéficiaires sont : CHU de Reims, CH Leon Bourgeois de Chalons en Champagne, CH Auban Moët d'Epernay, GHSA, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH d'Argonne de Ste Menehould et l'EPSMM. Il comprend 23 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Selon les lots, l'AC est mono ou multi attributaire(s). Il est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application du prix aux quantités estimatives. Le marché est passé pour la période à compter du 01/12/2023, ou de la date de réception de la notification si celle ci est ultérieure, jusqu'au 30/11/2023. Cette période est reconductible 2 x 12 mois.

Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n° 20151341 et du Décret n°20151342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.