Description

La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 1 : 7 600 000Euros HT, Pour le lot 2 : 3 100 000 Euros HT, Pour le lot 3 : 400 000 Euros HT, Pour le lot 4 : 1 700 000Euros HT, Pour le lot 5 : 2 000 000 Euros HT, Pour le lot 6 : 400 000, Pour le lot 7 : 1 400 000 Euros HT, Pour le lot 8 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 9 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 10 : 2 500 000 Euros HT. Pour tous les lots, le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.

Informations complémentaires

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Ce GHT est composé des 10 établissements suivants : -CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, -CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, -CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, -CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, -CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, -CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES, -CENTRE HOSPITALIER DE VITRE, -CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, -CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, -CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY. Tous les établissements ci-dessus sont concernés par le présent marché public à l’exception : -Du CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER ; -Du CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). Le marché public est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans. Il est prévu une phase de préparation d'un délai minimal d'un (1) mois entre la date de notification du marché et celle du début d'exécution des prestations. Hors DUME, l'opérateur économique produit : DC1, DC2, ou format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis de publicité, Un dossier de candidature présentant : l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires conformément à la Circulaire DGOS/R2/DSS/1A no 214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret n° 2012- 1007. Cet agrément concerne tous les lots, le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices, Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public, Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années, en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.