Description

La présente consultation a pour objet des prestations de transports de patients pour le compte du GHT 85, sept jours sur sept, 24h sur 24, 365/365 jours. Ces prestations concernent : les transports de patients hospitalisés relevant de l'article 80 de la loi de finances de la sécurité sociale (LFSS) en vigueur depuis 1er octobre 2018

Informations complémentaires

L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées par les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Appel à négociation (cf. article 15 du RC) : L'acheteur public effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, l'acheteur peut : - Soit décider d'attribuer le lot sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées. - Soit engager une phase de négociation avec les soumissionnaires dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre dont les éléments économiques et techniques. Dans tous les cas la structuration des cahiers des clauses administratives et techniques particulières et leurs annexes éventuelles devra être respectée.