Description

Le présent marché a pour objet des prestations de manutention, d'emballage (y compris fabrications de caisses sur mesures le cas échéant), de transport, de déballage et rangement en réserves d'oeuvres d'art. Ces prestations seront à réaliser notamment dans le cadre de navettes régulières effectuées entre les sites du musée du Louvre Paris et du Centre de Conservation du Louvre situé à Liévin, et ses sites annexes. Les caractéristiques des prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Particulières (ci-après, CCP). Le dossier de consultation ci-joint décrit les modalités d'exécution de cette prestation et dans quelles conditions les offres des candidats devront être adressées à l'établissement. Nature et volume des prestations : les navettes sont prévues sur un rythme mensuel, au nombre de 10 par an (une navette chaque fin de mois, excepté aux mois d'août et de décembre). Il s'agit d'un rythme prévisionnel indicatif, pouvant être modifié (amplifié ou réduit) en cours d'exécution du marché. Des transports ponctuels pourront également être demandé au titulaire du présent marché et seront à réaliser en-dehors du rythme mensuel des navettes prévues dans le cadre du présent marché. Ces transports ponctuels pourront concerner des besoins exceptionnels d'opérations et transferts entre Paris et le CCL (et vice-versa), ou des besoins de transports dans la région du CCL. Rentrent dans ce cadre également des opérations et transferts exceptionnels d'urgence qui pourraient être nécessaires en cas de déclenchement du PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) et qui sont déclenchés dans un délai très court (moins de 24h).

Informations complémentaires

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée d'exécution et de validité du marché commence à courir à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de douze (12) mois. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une période supplémentaire de douze (12) mois, sans que la durée totale de validité et d'exécution du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours. Conformément à l'article R. 2162-13 du Code de la commande publique, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché définie ci-dessus. Date prévisionnelle de notification du marché : Fin décembre 2025.