Description

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 85000 Euros HT pour la durée totale du contrat. Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 01/06/2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.