Description

Transport en cars des personnels civils et militaires ainsi que des élèves des écoles militaires au profit des formations et services des GSBdD rattachés à la Plate-Forme Commissariat Est y compris de structures en Allemagne (FFECSA) - LOTS 1 A 18

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2023_001655. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l'article L.2124 2 et des articles R.2162 1 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum uniquement pour le lot 5 et avec maximum pour l'ensemble des lots, et est soumis aux articles L.2125 1, R.2162 1 et suivants, et R.2162 13 et R.2162 14 du code la commande publique. La durée de l'accord-cadre prend effet à compter du 01/06/2025 ou au lendemain de sa date de notification.