Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Transport d'oeuvres d'art et prestations de services associées pour le Département de l'Essonne. Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat, l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Durée: 12 mois. Nombre de reconduction éventuelles: 3 Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021

Informations complémentaires

Code NUTS: FR104. L'Acheteur se réserve le droit de négocier avec un maximum de 3 candidats. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Télécopieur : (+33) 1 39 20 54 87. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1 39 20 54 87. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Copie de sauvegarde: Dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 - Conseil départemental de l'Essonne - Hôtel du Département - Bd de France - Evry-Courcouronnes - 91012 Evry cedex. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Courriel: contact@cd-essonne.fr