Description

Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums par lot au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31 décembre 2024, renouvelable trois fois par tacite reconduction et par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/27, pour un montant maximum annuel par lot : -Lot 1 : 40 000 EUR HT -Lot 2 : 200 000 EUR HT -Lot 3 : 80 000 EUR HT -Lot 4 : 140 000 EUR HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le règlement de consultation et l'annexe n°1 du cahier des clauses particulières.