Description

TRANSPORT DE MARCHANDISES (MESSAGERIE ET FRET)

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique (Mono-attributaire). IL est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de réception de notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 € H.T soit un montant maximum total de 360 000 € H.T sur la durée totale. La Régie se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les candidats et d’attribuer le marché sur la base des offres initiales (article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique). En cas de négociation, cette dernière pourra porter sur l’ensemble des éléments de l’offre, dont le prix. Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires. Le marché de prestations similaires ne pourra être conclu que durant les trois premières années du marché public initial.