Description

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à son titulaire l'enlèvement des tags, graffiti, sur l'ensemble des infrastructures présentes sur le territoire de la CAPV (espaces publics, bâtiments communaux ou communautaires, éléments constitutifs de la voirie, mobiliers urbains...), ainsi que diverses surfaces ou supports privés visibles et accessibles du domaine public, pour lesquels il existe un droit conventionnel d'intervention (murs, clôture). Les prestations sont exécutées sur demande de la communauté d'agglomération et de ses communes membres et rémunérés en application d'un bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires

Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat réglementent : administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires révisables annuellement. Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.