Description

Les prestations objet du présent marché peuvent intervenir aussi bien dans les ouvrages du patrimoine immobilier de la Ville de Lille, de ses communes associées d’Hellemmes et de Lomme, de leur CCAS, que dans des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. Ces interventions peuvent également concerner les espaces publics de la Ville de Lille et de ses communes associées. La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont à lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes LA VILLE DE LILLE ET 3 CCAS, dont l'entité Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : - C.C.A.S DE LILLE : Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille cedex - C.C.A.S. D’HELLEMMES : 176 rue Roger Salengro 59260 HELLEMMES - C.C.A.S. DE LOMME : 12 rue Léon Jouhaux 59160 LILLE Lieu de prestation du service : Lille, Lomme et Hellemmes L'accord-cadre démarre à la notification pour une durée de 24 mois avec possibilité de le reconduire 1 fois pour la même durée. Les prix seront révisés annuellement dans les conditions fixées dans le CCAP.

Informations complémentaires

Il est précisé que la procédure utilisée pour cet accord-cadre est l’appel d’offres ouvert. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 2° du Code de la Commande publique « La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations », le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir la procédure. Le montant maximum indiqué correspond au montant maximum pour la période d'exécution complète (reconduction comprise). Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Financement sur les fonds propres : Ville de Lille, ses communes associées et leur CCAS. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations sont interdites. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025AC250DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Les candidatures doivent être remises en langue française. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Les modalités d'ouverture des offres peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de réception des offres.