Description

Le présent marché concerne le traitement des déchets de balayeuses reçus dans les déchèteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines du territoire du SITTOMAT. Le présent marché a pour objet le traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (Lois Grenelle et Article L 541.1 du Code de l'Environnement)

Informations complémentaires

Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité sur la durée maximale du marché: lot 1 Déchets des balayeuses de l'est toulonnais 7 500 Tonnes lot 2 Déchets des balayeuses de l'ouest toulonnais 13 000 Tonnes Le critère N2 valeur technique est noté sur 30 points. Il comprend 4 sous-critères : 1. Description de l'installation technique proposée : 10 points 2. Performance du process, dont capacité à gérer la variation de la qualité des apports : 10 points 3. Moyens matériels et humains dédiés aux prestations du présent marché : 6 points 4. Gestion de la qualité et de la sécurité : 4 points Le critère N3 Développement durable est noté sur 10 points. Il comprend 6 sous-critères : Sous-critère n°1 : pourcentage de valorisation dûment justifié sur 3 points : 90 à 100% de valorisation : 3 points 80 à 90% de valorisation : 2,5 points 70 à 60 % de valorisation 2 points 40 pts à 60% de valorisation : 1,5 points 20% à 40% de valorisation : 1 point 5% à 20% de valorisation : 0,5 point Inférieur à 5% de valorisation 0 point Sous-critère n°2 : Bilan Co2 sur le transport total depuis les déchèteries des déchets des balayeuses à valoriser vers leur exutoire final. Afin de favoriser l'économie circulaire de proximité, le candidat devra préciser les exutoires avec le kilométrage du ou des sites et justifier le bilan produit avec transmission des plans de formation des personnels et de renouvellement des véhicules permettant l'amélioration du bilan : 3 points Sous-critère n°3 : Adéquation du programme d'insertion mis en oeuvre avec les prestations du marché : 1 point Sous-critère n°4 : Amélioration du pourcentage de valorisation proposé : 1 point Sous-critère n°5 : Amélioration du pourcentage d'insertion proposé : 1 point Sous-critère n°6 : Amélioration du bilan Co2 proposé : 1 point