Description

Le présent marché a pour objet des prestations de traduction, saisie et mise en forme d’abrégés de demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire vers le français, pour le compte de l’INPI.

Informations complémentaires

Toute offre remise sans le résultat des tests de traduction joints au DC sera considérée comme irrégulière et écartée. Les demandes de renseignements complémentaires devront être envoyées au plus tard 8 jours avant la date de réception des offres. L’INPI se réserve la faculté d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation, ou d'entrer en négociation selon les conditions prévues dans le règlement de la consultation.