Description

Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec une quantité maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. La consultation est sous forme d'un appel d'offres. Le marché est conclu pour une première période allant du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025, reconductible tacitement trois fois, sans dépasser la date du 30/09/28. La quantité maximum est la quantité prévisionnelle multipliée par 10. Les quantités prévisionnelles sont précisées dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement.