Tenue de la caisse du restaurant administratif de la Délégation Pays de la Loire du CNFPT par du personnel en situation de handicap - MARCHE RESERVE
Description
Durée : 12 mois reconductible 3 fois Le marché est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou structures équivalentes lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/
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