Description

L'accord-cadre est conclu pour 4 ans jusqu'au 31/07/2028 et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum : 40 000 euro(s) HT - Montant maximum : 120 000 euro(s) HT Il comprend notamment : - La télésurveillance des sites, - Les interventions suite à déclenchement d'alarme et les rondes de surveillance suivant besoin. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Ville de Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Les membres du groupement de commande sont les suivants : - La Ville de Thionville et le CCAS de la Ville de Thionville. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Le candidat doit apporter plusieurs agréments (voir RC) : CNAPS et APSAD

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 ducode de la commande publique. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique