Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne la télésurveillance des bâtiments Départementaux

Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une consultation sera lancée avant la fin du contrat. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre