Description

Ce marché concerne des prestations de gestion du système de billetterie pour les besoins de la SPL Occitanie Events sur les sites où elle opère. Les prestations de gestion du système de billetterie se décomposent ainsi : - Prestations d'installation, de mise en place du logiciel, d'interfaçage, de paramétrage et de formation - Prestations d'exploitation et d'infogérance de la billetterie : à savoir la concession des droits d'utilisation non exclusif du logiciel de billetterie, de reporting et de la documentation associée pour les besoins d'exploitation du service applicatif au profit de la SPL Occitanie Events - Prestations de maintenance préventive et corrective du logiciel de billetterie

Informations complémentaires

Montant maximum et estimation par lot : Pour le lot 1 : Pour les prestations d'exploitation et d'infogérance de la billetterie et les prestations de maintenance préventive et curative (à savoir la partie : bons de commande sans la part forfaitaire de cet accord-cadre), l'accord cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur, soit 60 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions inclues, fixé comme suit : Pour l'ensemble de la durée initiale de l'accord-cadre soit 24 mois : - Montant maximal en euro(s) HT : 40 000 euro(s) - TVA au taux de 20 % - Montant en euro(s) : 8 000 euro(s) - Montant maximal en euro(s) TTC : 48 000 euro(s) Montant maximal pour la période de reconduction de l'accord-cadre de 12 mois : - Montant maximal en euro(s) HT : 20 000 euro(s) - TVA au taux de 20 % - Montant en euro(s) : 4 000 euro(s) - Montant maximal en euro(s) TTC : 24 000 euro(s) L'accord-cadre a une valeur estimée de : - Sur la durée initiale de l'accord-cadre soit 24 mois : 40 000 euro(s) HT - Pour la période de reconduction de l'accord-cadre de 12 mois : 20 000 euro(s) HT Cette estimation est identique au montant maximum défini ci-dessus. Cette valeur estimée concerne uniquement la partie : bons de commande (c'est-à-dire les prestations d'exploitation et d'infogérance de la billetterie et les prestations de maintenance préventive et curative) sans la part forfaitaire de ce contrat. Pour le lot 2 : Pour les prestations d'exploitation et d'infogérance de la billetterie et les prestations de maintenance préventive et curative (à savoir la partie : bons de commande sans la part forfaitaire de ce contrat), l'accord cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur, soit 150 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions inclues, fixé comme suit : Pour l'ensemble de la durée initiale de l'accord-cadre soit 24 mois : - Montant maximal en euro(s) HT : 100 000 euro(s) - TVA au taux de 20 % - Montant en euro(s) : 20 000 euro(s) - Montant maximal en euro(s) TTC : 120 000 euro(s) Montant maximal pour la période de reconduction de l'accord-cadre de 12 mois : - Montant maximal en euro(s) HT : 50 000 euro(s) - TVA au taux de 20 % - Montant en euro(s) : 10 000 euro(s) - Montant maximal en euro(s) TTC : 60 000 euro(s) L'accord-cadre a une valeur estimée de : - Sur la durée initiale de l'accord-cadre soit 24 mois : 100 000 euro(s) HT - Pour la période de reconduction de l'accord-cadre de 12 mois : 50 000 euro(s) HT Cette estimation est identique au montant maximum défini ci-dessus. Cette valeur estimée concerne uniquement la partie : bons de commande (c'est-à-dire les prestations d'exploitation et d'infogérance de la billetterie et les prestations de maintenance préventive et curative) sans la part forfaitaire de ce contrat. Durée du marché par lot : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter : - Du 01/06/2025 (date de prise d'effet) pour le lot 1 - Du 01/05/2025 (date de prise d'effet) pour le lot 2 L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois sur une période de 12 mois après la période initiale sans que la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne puisse dépasser 3 ans. Le détail sur la durée est défini dans le dossier de consultation. Retrait du dossier de consultations des entreprises (DCE) : Le retrait du DCE se fait uniquement sur le profil Acheteur à savoir la plateforme de dématérialisation d'achatpublic.com. Le téléchargement est gratuit. Cette plateforme met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre. En cas de besoin, le candidat dispose d'une assistance technique : - Un service support client joignable au 0 892 232 120 ou par mail support-entreprises@achatpublic.com - Sur le site https://www.achatpublic.com Préalablement au téléchargement du DCE, il sera demandé à l'opérateur économique s'il souhaite s'identifier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des échanges entre l'acheteur et les candidats, ainsi que des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. Conformément au Code de la Commande Publique, les communications et échanges d'information durant la procédure ne peuvent être effectués que par voie électronique via le profil acheteur. Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 6 https://www.justice.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret nº 2009-1455 du 27.11.2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - service greffe - 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 6 https://www.justice.fr/ La description détaillée des prestations est précisée dans le dossier de consultation.