Description

La présente consultation a pour objet de mettre en place un système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition de véhicules et engins, neufs ou d'occasion, conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique et passé en application des articles R.2162-37 à R.2162-51 du même code. Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) du SAD.