Description

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules pour la Ville de Loos (59120) - Catégorie 1 : Véhicules légers d'occasions - Catégorie 2 : Véhicules utilitaires d'occasion - Catégorie 3 : Véhicules de transports spécifique d'occasion - Catégorie 4 : Minibus d'occasion - Catégorie 5 : Véhicules neufs pour la police municipale

Informations complémentaires

Le système d'acquisition dynamique permet aux acheteurs de solliciter durant 4 ans à compter de la publication sur le profil acheteur des entreprises présélectionnées au fur et à mesure des besoins afin de conclure des « marchés spécifiques ». Le S.A.D se met en oeuvre de la façon suivante : ? Un avis de publicité est publié et le règlement de la consultation des entreprises (DCE) est mis en ligne pour toute la durée du système, ? Le système est ouvert, pendant toute sa période de validité soit 4 ans, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures (cf : article 4.1 « Critère de sélection ») : les opérateurs économiques peuvent déposer leur candidature à n'importe quel moment et intégrer le système. ? Lorsque le Pouvoir Adjudicateur lance un marché spécifique, il invite par le biais de la plateforme suivante https://marchespublics596280.fr tous les candidats présents dans le système à répondre. Le délai de réception des offres est fixé par la Ville, ce délai est au moins égal à dix jours ouvrables, toutefois un délai plus court peut-être fixé d'un commun accord avec l'ensemble des candidats consultés. Les candidats peuvent soumissionner à une ou à toutes les catégories. Le montant du système d'acquisition dynamique est défini sans minimum, ni maximum. Le montant est estimé à 906 325,00Euros HT sur 4 ans. Ce montant est donné à titre indicatif. Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du système, au plus tard jusqu'au 7 octobre 2028 à 18h00. Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard le 15 octobre 2028 à 18h00. Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses propres délais d'exécution. Les modalités seront indiquées lors de chaque invitation. Le détail des prestations, des spécificités techniques, des clauses contractuelles et des garanties seront spécifiés dans chaque dossier de consultation du marché spécifique. Le dossier est téléchargeable en accès libre, direct et complet durant toute la période de validité du S.A.D sur le profil acheteur de la ville de LOOS : https://www.marchespublics596280.fr. Tous les documents transmis à l'acheteur doivent être rédigés en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Les prix du marché seront établis en euros. Une fois sélectionnée, les candidatures sont valables durant toute la période de validité du système. Aucune consultation ne pourra être lancée avant un délai de 30 jours calendaires suivant la date d'envoi de l'avis de marché. Lorsque le besoin est identifié par l'acheteur, il consulte les entreprises sélectionnées et sollicite une offre. Après analyse des offres, l'une des entreprises se verra attribuer la commande. Cette commande prendra la forme d'un bon de commande dit « marché spécifique ». La procédure de consultation est entièrement électronique (par le biais du profil acheteur à l'adresse : https://marchespublics596280.fr) La réponse sera obligatoirement transmise via le profil acheteur. Les offres seront évaluées au regard de critères indiqués par la Ville lors de la consultation. Les critères sont pondérés. Les critères de sélection des offres pourront être les suivants (liste non exhaustive) : le prix, le coût global, les caractéristiques techniques du ou des biens à acquérir, les conditions de garantie, l'état général des véhicules et le délai de livraison. La négociation est interdite en appel d'offres.