Description

Le SAD est un dispositif électronique qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des fournitures et services courants, pendant toute sa durée. Conformément aux dispositions de l'article R2162-38 du Code de la Commande Publique, le présent SAD est soumis au respect des règles de l'appel d'offres restreint, sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code précité. Le SAD est défini sans limite de montants (ni minimum, ni maximum). Le SAD sera subdivisé en quatre catégories : - Catégorie n°1 : Véhicules Particuliers « VP » de types Citadines, Polyvalentes, Berlines ou SUV. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » - Catégorie n°2 : Véhicules Utilitaires « VU » de type Fourgonnette, Fourgon moyen ou grand fourgon. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » - Catégorie n°3 : Véhicules Utilitaires spécifiques, benne, plateau, avec hayon, frigorifique. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » - Catégorie n°4 : Véhicules à faibles émissions, électrique, hybrides, hybrides rechargeables. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO » Chaque candidat peut solliciter son admission à une ou plusieurs catégories ou l'ensemble des catégories, en VN, en VO ou pour les deux. Les candidats ayant déposé une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agrées par l'acheteur pourront, jusqu'au 21/01/2030 être sollicités pour déposer une offre dans une catégorie donnée. Date et heure limites de réception des candidatures initiale du SAD : Lundi 23 février 2026 à 12h00 Conformément aux règles applicables au Système d'Acquisition Dynamique, les candidatures peuvent être déposées tout au long de la période de validité du SAD. Se référer à la note explicative jointe au DCE

Informations complémentaires

Date de lancement de la 1ère consultation pour le 1er marché spécifique: avril 2026 Pour votre information celle-ci se déroule de la manière suivante : Phase 1 : procédure initiale jusqu'au 23/02/2026 à 12h00 : Les candidats ayant déposé leur candidature au plus tard à cette date pourront être consultés, sous réserve d'agrément, dans le cadre du 1er marché spécifique. Néanmoins, le Sad étant ouvert jusqu'au 21/01/2030, les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature jusqu'à cette date (Cf. Note explicative jointe au Dce). Les quantités estimatives sont données à titre purement indicatif. Il s'agit des besoins de la Commune à ce jour, mais seront probablement amenés à évoluer - dans une certaine mesure - durant les années d'exécution du Sad. Ils permettent cependant de donner un ordre d'idée des commandes qu'entend passer la Commune