Description

Cette procédure est passée sous la forme d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) En application de l'article R.2162-37 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique a été décomposé en 3 catégories distinctes qui sont : Catégorie 1 : véhicules légers utilitaires électriques (VUL ou VLU) Catégorie 2 : Véhicules légers électriques de tourisme Catégorie 3 : Véhicules légers hybrides de tourisme Conformément à l'article R.2121-8 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique est d'un montant estimatif maximum de 800 000,00 euro(s) H.T pour toute la période de validité du Système d'Acquisition Dynamique. La période de validité du SAD court à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et elle s'achèvera le 1er juillet 2028 à 12h00, soit pour une durée de 4 ans

Informations complémentaires

Les descriptifs de chaque catégorie sont non-exhaustifs et donnés à titre indicatif. La liste des fournitures, des prestations associées (contrat d'entretien, extension de garantie, achat/location des batteries, immatriculation du véhicule, bornes électriques…), la description précise des véhicules neufs, les délais de livraison ainsi que les quantités commandées seront précisés dans le Cctp dans chaque marché spécifique. Les opérateurs économiques sont libres de présenter une candidature pour une, plusieurs, ou l'ensemble des catégories du Sad