Description

Surveillance médicale du personnel médical et non médical (personnel hospitalier, médico-technique, administratif, ouvrier et technique) de l’hôpital de LA ROCHE-GUYON par un service inter-entreprises de santé au travail

Informations complémentaires

Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 € H.T., 144 000€ TTC. La date limite pour toute question est fixée au 20 novembre 2025 à 12:00:00. Négociation : Après la date limite de réception du dossier de candidature et d'offre, le groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université se réserve le droit d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats. Modalités essentielles de financement et de paiement : L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Sorbonne Université. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales - FCS. En application de l'article R. 2192-11 1° du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions des articles R. 2192-31 à R.2192-36 du Code de la commande publique. Variantes : Les variantes sont interdites. Période d'exécution : Le marché qui sera passé à l’issue de la consultation, sera conclu à compter du 1 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2029. Toutefois, si la notification devait avoir lieu postérieurement à la date de démarrage indiquée, celui-ci débuterait à la date de réception de la notification jusqu’au 31 décembre 2029.