Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, dont la date de démarrage est fixée au 01/01/2026 par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG-FCS. Dans le cas où la date de notification interviendrait postérieurement au 01/01/2026, la date de démarrage du marché sera la date de notification et la date de fin de la période initiale sera fixée au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33494427930. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.