Description

La surveillance technique des ouvrages d'art métropolitains conformément à l'Instruction nouvelle Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art (ITSEOA) de décembre 2010. Les prestations sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un marché conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT, pour une durée de quatre (4) ans. Lieu(x) d'exécution : Métropole du Grand Nancy

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexe l’exécution des prestations et plus coûteuses. Pour l’exécution des prestations du marché, l’acheteur impose des conditions, se reporter au règlement de consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/