Description

La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour désistement de l'attributaire. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de la date de notification du contrat. Son montant maximum global (1 an pour la période initiale, 3 reconductions possibles) est de 210 000 euro(s) HT. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisés semestriellement selon les conditions du CCAP. Une possibilité de négociation est prévue. Les avances sont versées dès lors les conditions de leur versement sont remplies. Aucune garantie ne sera appliquée. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours