Description

Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département sur la période 2027-2030

Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2027. A défaut de notification avant cette date, l’accord cadre débutera à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée : La reconduction débutera au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période en cours sera atteint, ou au plus tard au terme de la durée de la période en cours, à compter de sa notification ou de sa reconduction. Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire. Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres multi-attributaires. Le nombre maximum est fixé à 3 pour chacun des lots.