Description

La présente consultation porte sur un programme de mesure de l’altimétrie des fonds sédimentaires, dont les résultats permettront au pouvoir adjudicateur de caractériser les impacts du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel sur la topographie du site.

Informations complémentaires

Modifications de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON. Procédure de recours : REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics dans le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes a pour objet la prévention du contentieux pouvant naître de l’exécution des marchés publics (CCP, art. R. 2197-1 à D. 2197-22 et art. R. 2197-1 à D. 2197-22). Contact : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr NSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc F-14000 CAEN Tél. : 02.31.70.72.72 INTRODUCTION DES RECOURS ? Référé précontractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. ? Référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. ? Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative). ? Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l’arrêt du Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). ? Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d’une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative).