Description

La consultation est décomposée en 3 lots géographiques. Chaque lot prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : -Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant aux prestations de suivi-animation et de prise en charge du nombre minimal de dossiers indiqué pour chacun des lots dans le CCTP du contrat; -Une partie variable à bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins et correspondant à la prise en charge de dossiers supplémentaires. Chaque lot prend la forme d'un contrat mono-attributaire, comportant un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire et un montant maximum. Les prestations s'exécutent sur le territoire du Département des Yvelines, chez les ménages bénéficiaires ainsi que dans les locaux du titulaire