Description

La présente consultation a pour objet la prise en charge de l’accompagnement et du suivi de l’activité de maraîchage au sein de l’espace-test agricole de Troyes Champagne Métropole, pour le lieu-test fixe en maraîchage biologique situé sur la commune de Saint-Pouange. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Accompagnement technique et projet - Lot n°2 : Suivi et prise en main du matériel de production En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec le montant maximum suivant : - Lot n°1 : 115 000 € HT sur toute la durée de validité du marché ; - Lot n°2 : 25 000 € HT sur toute la durée de validité du marché. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date notification jusqu’au 31 janvier 2029. Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.-.

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Quant au délai de validité des propositions négociées, il sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées. Négociations : cf article 7-3 du RC. En application de l’ article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Critères de jugement des offres : cf article 7-4 du RC pour chaque lot Co-financeurs sur le projet : -Département de l’Aube, -DSIL (Dotation de soutien à l’investissement), -FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire).