Description

Suivi du progiciel Multigest de gestion électronique de documents

Informations complémentaires

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commande passé avec un montant minimum 150 000,00 euros Ht et un maximum de 350 000,00 euros Ht. Les montants inscrits aux articles 2.1.3, 6 et 6.1.2 correspondent au maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre débute à compter de sa notification et s'achèvera le 31 décembre 2027