Description

Suivi du progiciel E-Sedit RH de gestion des ressources humaines

Informations complémentaires

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Contrairement à ce qui est mentionné dans la rubrique critère d'attribution, le Département n'a eu recours à aucun critère d'attribution dans la mesure où le contrat résulte d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de la protection de droits d'exclusivité. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 90 000,00 euros Ht et un maximum de 300 000,00 euros Ht. Les montants inscrits aux articles 2.1.3, 6 et 6.1.2 correspondent au maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre