Description

Suivi du progiciel AIRS Délib ADEL de gestion des rapports, délibérations et des actes réglementaires du Département de l'Ain

Informations complémentaires

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique avec un minimum de 76 000,00 euros Ht et un maximum de 150 000,00 euros Ht. L'accord-cadre débute à compter de sa notification et s'achèvera le 31 décembre 2028. Contrairement à ce qui est mentionné à l'article 5.1.10, le Département n'a eu recours à aucun critère d'attribution