Description

Marché public passé selon la procédure adaptée, en application des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5, R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La période ferme de l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification et se terminera le 31 décembre 2025. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : De la date de notification au 31/12/2025 Reconduction n°1 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n°2 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°3 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Le montant maximum par période est de 50 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres