Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur MEGALIS référence : 241152002_PA. Les questions sont à poser par Mégalis. Remise des offres par voie électronique obligatoire. Montant maximum pour la période initiale : Lot 1 : 43 700 euros ; Lot 2 : 23 000 euros. Montant maximum, toutes périodes de reconduction et tous lots confondus : 266 800 euros. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisés mensuellement. En cas de demande de versement d'une avance, garantie à 1ère demande exigée couvrant 100% du montant de l'avance. Retenue de garantie de 5% du montant initial du marché pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En candidature possibilité d'utiliser le DUME. Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 6.1.1 du RC, pièces de la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours