Description

Les caractéristiques du marché sont définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr Code NUTS : FRK28 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les conditions particulières incluses dans le dossier de consultation des entreprises Le code des assurances Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. DEMATERIALISATION : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant cette consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur dont l'adresse est : http://www.mp74.fr MODALITES DE DELIVRANCE DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil d'acheteur dont l'adresse est : http://www.mp74.fr DUREE DU MARCHE : DU 1ER JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2031, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant un préavis de 6 mois NATURE DES OFFRES (OFFRE DE BASE, VARIANTES, PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (OPTIONS) : voir dossier de consultation des entreprises VARIANTES LIBRES (c'est à dire les variantes à l'initiative des candidats) : les variantes libres sont interdites. CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE : les critères sont définis dans le dossier de consultation des entreprises JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : les justifications à produire sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises CONTENU DU DOSSIER A REMETTRE PAR LES CANDIDATS : les candidats devront remettre les documents relatifs à la candidature et à l'offre définis dans le dossier de consultation des entreprises. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres