Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Informations complémentaires

Le présent marché est décomposé en 4 lots : Lot 1 - Responsabilité civile générale : Masse salariale brute 2024 : 2 854 000 € Lot 2 - Responsabilité civile atteintes à l'environnement : / Lot 3 - Flotte automobile et auto missions : 15 véhicule assurés Lot 4 - Risques statutaires : Masse salariale brute 2024 de 2 854 000 €, avec : - CNRACL : Solution de base : Décès - congé pour invalidité temporaire imputable au service - Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire / et PSE 1 (réponse obligatoire) : maladie ordinaire (franchise 30 jours fermes) - IRCANTEC : Solution de base // Il est précisé que Lot Assurance Dommages aux biens a fait l'objet dune attribution à effet au 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2029. Il n'est donc pas concerné par la présente consultation. // Il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernant toute la durée du marché. // Conditions liées à la profession. La prestation est réservée à une profession déterminée : Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : Code des Assurances.