Description

Le présent marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud-Meuse. La souscription concerne l'opération suivante : - Construction d'une maison de santé boulevard des Flandres à Bar-le-Duc. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Aucune garantie optionnelle ne sera souscrite dans le cadre du présent marché. Les exigences minimales conditionnent la recevabilité de la proposition. Les exigences minimales sont l'ensemble des clauses incluses dans les conditions générales du CCTP. Il est interdit de proposer des variantes ou des réserves sur les conditions générales du CCTP.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy Adresse postale : 5, place de la Carrière Localité /Ville : Nancy Cedex Code Postal : 54036 Pays : France Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone : 03 83 17 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).