Description

La présente consultation a pour objet : Souscription d'une assurance dommages-ouvrage dans le cadre de l'extension et de la restructuration du groupe scolaire Robert Fournier à Poissy (78), afin de couvrir la garantie obligatoire de dommages et la garantie dommages aux existants. Le site : Cet établissement recevant du public prendra place au 5-7 rue des Grands Champs à POISSY (78300), sur les parcelles 000BE188 et 000BE189. Programme et objectif de l'opération : L'école est un bâtiment sur 5 niveaux, elle a été construite à la fin des années 1950. Elle compte actuellement 15 classes et un centre de loisirs. L'opération d'agrandissement comprend : - La création de 7 salles de classes - La création d'une salle polyvalente - La création de nouveaux espaces sanitaires - La réfection des locaux en rez-de-chaussée (préaux, administration et infirmerie) - La restructuration des locaux de restauration - L'extension des cours de récréation - La désimperméabilisation et la végétalisation des cours - La création d'un parking de 24 places sous l'extension en pilotis - L'aménagement d'un abri vélos et d'un local poubelles. Date de déclaration d'ouverture de chantier : 29 février 2024 Date de réception des travaux : 29 août 2025. Coût prévisionnel de construction de l'opération (montant des travaux + montant des études géotechniques + tous les honoraires toutes taxes comprises, hors révisions) : 6 163 282,23 euros TTC.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Le marché revêt la forme d'un marché ordinaire mono attributaire. La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation. Modalités de financement : ressources propres (budget communal). Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les prix sont forfaitaires et fermes. Avance : Le paiement fractionné d'une prime dans les conditions de l'article L 113-3 du Code des assurances ne constitue pas une avance au sens des dispositions réglementaires en vigueur. Compte tenu du caractère particulier des prestations d'assurances, il est expressément convenu que l'assureur renonce au versement de l'avance fixée par la réglementation en vigueur. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités de retrait du dossier : En cas de difficulté quant à la récupération en ligne des pièces du dossier, les sociétés peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 ou par email à support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des éventuelles précisions, modifications du DCE ou report de délais. Les candidats sont invités à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation.