Appel d'offres
J-43

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Torcé-en-Vallée

Services
MAPA
Procédure adaptée

Description

L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Lot 1 - Lot 1 Lot 2 - Lot 2 Lot 3 - Lot 3 Lot 4 - Lot 4 Modalités d'ouverture des offres : Date: 29 sept. 2026 Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes

Publié le 27 juil. 2026
Date limite de réponse 28 sept. 2026, 12:00

Acheteur (1)

Commune de Torcé en Vallée
2 rue de la Poste, 72110, Torcé-en-Vallée
ROYER

Lots (4)

Avis de marché au format PDF