Description

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-saint-Martin. Il est composé de 4 lots. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées (voir précisions au règlement de la consultation). Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle