Description

La procédure retenue est le dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié sur le fondement des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du même code, compte tenu de la complexité technique, juridique et financière des prestations d'assurance attendues et de la nécessité d'adapter les solutions aux risques propres de chaque établissement membre. Quel que soit le lot considéré, les candidats devront impérativement proposer, pour chaque établissement membre, l'offre la plus adaptée à ses caractéristiques propres (taille, patrimoine, activité, sinistralité, effectifs, flotte automobile), et non une offre standardisée appliquée uniformément à l'ensemble du groupement. Cette exigence d'adaptation fine à chaque établissement constitue un élément central du dialogue et sera appréciée au titre de la valeur technique des offres (article 7). La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif

Informations complémentaires

Les candidats transmettent un dossier de candidature comprenant les éléments relatifs à leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le coordonnateur examine les candidatures au regard des critères de sélection définis à l'article 6 du présent règlement et sélectionne les candidats admis à participer au dialogue. . Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif. Pour les courtiers : la liste des compagnies d'assurance avec lesquelles ils travaillent habituellement, et pour chaque lot concerné, la ou les compagnies pressenties. Les courtiers ne peuvent réserver, bloquer ou saisir une compagnie d'assurance à titre exclusif avant la phase de dialogue. Toute compagnie pressentie devra être déclarée, et toute démarche devra rester non exclusive afin de garantir l'égalité d'accès des opérateurs économiques