Description

Dans le cadre de la préparation de la consultation qui devrait être lancée courant 2026, la Métropole de Lyon organise un sourcing sur le fondement de l'article R2111-1 du CCP. Elle invite les opérateurs économiques qui le souhaitent et pouvant justifier d'une compétence d'opérateur de repérage amiante ou aspirant à être opérateur de repérage amiante dans au moins un des 3 sous-domaines du domaine "immeubles autres que batis" en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 4 juin 2024, à se faire connaitre avant le 3 novembre 2025 à 12h00. Le présent avis n'a pas pour finalité la conclusion d'un contrat de la commande publique. Les besoins de la Métropole de Lyon feront l'objet d'une procédure ultérieure spécifique. Le sourcing sera organisé comme suit : le 03/11/2025 : envoi d'un questionnaire aux opérateurs économiques qui en ont fait la demande, lequel devra être retourné rempli selon les modalités indiquées lors de l'envoi des questionnaires. Selon le nombre de questionnaires renseignés et retournés, une phase d'entretien individuel pour être proposée aux candidats durant la période du 17 au 28 novembre 2025. Les candidats sont invités à prendre connaissance de la note de sourcing jointe (rubrique Règlement Consultation) au présent avis

Informations complémentaires

L'avis n'est pas un avis de pré information au sens de l'article L2131-1 du code de la commande publique mais informe les opérateurs économiques de l'organisation d'un sourcing. Le sourcing est organisé sur le fondement de l'article R.2111-1 du code de la commande publique qui permet à l'acheteur de solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques sur le projet envisagé et ses exigences. Le présent sourcing n'a ni pour objet, ni pour effet l'attribution d'un et/ou de plusieurs contrat(s) à un ou plusieurs candidats et n'engage ni les opérateurs économiques, ni la Métropole de Lyon. Les opérateurs économiques intéressés sont invités à se faire connaitre avant le 03 novembre 2025 à 12h00 auprès des services de la Métropole de Lyon (dlherm@grandlyon.com et svialette@grandlyon.com). Une confirmation d'inscription leur sera envoyée. La date de lancement de la procédure indiquée dans le présent avis est prévisionnelle. -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994