Description

Le présent marché concerne la réalisation de prestations de sondage stratigraphique des menuiseries extérieures du musée du Louvre. La mission est nécessaire au diagnostic patrimonial et sanitaire des menuiseries extérieures du Palais du Louvre. L’objectif du diagnostic est de s’inscrire dans une démarche d’écologie patrimoniale qui doit aboutir à améliorer la performance d’isolation thermique des menuiseries extérieures. Le détail des prestations est décrit au CCTP.

Informations complémentaires

I - Procédure : Le présent marché est conclu selon une procédure adaptée ouverte en application de des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. II - Forme du marché : Le présent marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire. III - Durée :Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution et à la réception complète des prestations. Le marché prend fin dans les conditions définies à l’article 3.2 du présent CCAP. Les délais d'exécution sont définis dans le CCAP. IV- Mode de règlement : Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte du marché est l'euro. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP. V .Remarque importante: Les candidats doivent remettre obligatoirement leur offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. VI. Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. VII .Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VIII. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe. taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acceset- coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 4400, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees