Description

Le présent marché concerne les sondages géotechniques dans le cadre du réaménagement du parcours byzantin. L'ensemble des travaux attendus, modalités d'exécution et contraintes de chantier sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

I. Consultation non allotie - Marché de travaux II- TYPE DE PROCEDURE: La consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. III- FORME DU MARCHE: le marché est traité à prix global et forfaitaire IV-DUREE ET DELAI DU MARCHE: Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point de l'ensemble des livrables documentaires, et la date d'achèvement des garanties contractuelles. Le délai global d'exécution du marché, qui comprend la période de préparation définie à l'article 14.1 du CCAP et le délai d'exécution des travaux défini à l'article 14.2 du CCAP, est fixé à 2,5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation. Les travaux seront réalisés selon les délais précisés à l'article 14 du CCAP. V- MODALITES FINANCIERES: Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions définies au code de la commande publique et au CCAP peut être accordée. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché .Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les autres modalités financières et de paiement figurent au CCAP. VI-NEGOCIATIONS: Une phase de négociation pourra être engagée selon les modalités décrites au règlement de la consultation. VII- FORME DU GROUPEMENT: Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché. VIII- NOTIFICATION: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation IX- Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr* Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. X. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. XI. Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Le fractionnement est le suivant : o Tranche ferme : sondages géotechniques de la tranche ferme ; o Tranche optionnelle : sondages géotechniques complémentaires.