Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Sondages bathymétriques des plans d'eau et chenaux d'accès des Ports du Calvados

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le bordereau des prix unitaires (BPU) - Le Détail Quantitatif Estimatif - Les plans et ses annexes Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le bordereau des prix unitaires (BPU) (signature) Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Caen 11 Rue Dumont d'Urville 14000 CAEN Tél : 02 50 10 13 00 Courriel : accueil-caen@justice.fr