Description

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une solution de veille et d'alerte météorologique destinée à renforcer la capacité d'Île-de-France Mobilités à anticiper les aléas liés aux conditions météorologiques et impactant le réseau d'Île-de-France Mobilités

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP. 1) Clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format natif, .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recycle ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). 2) Clauses environnementales : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). 3) Clause déplacements/motorisations : Pour se déplacer, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non-motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun. Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres, précisée en page de garde du présent règlement, sans préjudice d'éventuel(s) report(s). - Prestations similaires Dans les conditions prévues à l'article 23 du CCAG FCS, l'acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution du marché, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose. Le titulaire ne doit apporter aucune modification aux spécifications techniques sans autorisation préalable de l'acheteur. Comme le présent marché ne prévoit pas de prix pour les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'acheteur au titulaire, l'ordre de service prescrivant ces prestations fixera provisoirement les prix nouveaux retenus pour le règlement des prestations supplémentaires ou modificatives conformément aux dispositions de l'article 23 du CCAG FCS. Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Les certificats demandés ci-dessous pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine, accompagné d'une traduction assermentée. Le candidat devra fournir les documents suivants : ? Le Document Unique de Marché Européen (DUME) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. ? Il appartient aux candidats participants de voir, quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu'il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-Certis. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie IIC du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V. Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants. Ou ? Une lettre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire DC 1 ou équivalent) ; ? Les pouvoirs de la personne habilité à engager la société ; ? Une déclaration DC2 (une par membre du groupement) ; ? Les attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle ; ? Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ? Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; ? Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail ; cette liste doit préciser, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ; ? Le cas échéant, en cas de recours à des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail ; ? Pour chaque travailleur détaché, une copie de la déclaration de détachement effectuée sur le télé-service "SIPSI " du ministère chargé du travail, conformément aux articles R. 1263-5 et R. 1263-7 du code du travail ; ? Une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 du Code du travail ; ? Une copie des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire ; ? Une déclaration DC4 (une par sous-traitant). Les justificatifs demandés sont à fournir pour chaque cotraitant ainsi que pour les sous-traitants éventuels. Le candidat fournira également les documents suivants : ? Capacités économiques et financières : Conformément à l'article R2144-1, l'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie. ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires de chaque année du candidat individuel, ou le CA sommé annuellement pour l'ensemble des membres en cas de groupement, devra être à minima deux fois supérieur aux montants des prestations. Les certificats éventuellement demandés pourront faire l'objet d'équivalence. Pour les entreprises étrangères pourront fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine, accompagné d'une traduction assermentée. En vertu de l'article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue. Les soumissionnaires non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent ou compléter l'annexe 4 joint au présent RC. Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais : - D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; - D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Ils mettent à disposition les informations via API ENTREPRISE, service développé par l'État permettant de raccorder les administrations détentrices de données aux services en ligne de l'administration. Pour plus d'informations sur l'API Entreprise : https://api.gouv.fr/api/api-entreprise.html Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur https://idfm.achatpublic.com. De plus, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir à l'acheteur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.